Décret n°2005-530 du 24 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés susvisé est modifié conformément aux articles

2

à

9

du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 mai 2005

Le décret du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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