Abrogé28 novembre 2008
Abrogé par Décret n°82-138 du 8 février 1982
Créé le 22 mai 2005
Le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major est abrogé.
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Décret n°2005-520 du 21 mai 2005
Article 26
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
Abrogé parDécret n°82-138 du 8 février 1982
En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major est abrogé.