Article précédent

Article suivant

Décret n°2005-506 du 19 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ministre de la défense, responsable de l'exécution de la politique militaire, assume, conformément aux directives générales du Premier ministre, les missions découlant de l'

article L. 1142-1 du code de la défense

(

Rôles et responsabilités du ministre de la défense

)

Art. L.1142-1

Rôles et responsabilités du ministre de la défense

Le ministre de la défense est responsable de la politique de défense, incluant l'organisation des forces armées et leur sécurité.

.

Il traduit en ordres et instructions pour les autorités subordonnées les directives prises par le Premier ministre en application de l'

article L. 1131-1 du code de la défense

(

Rôle du Premier ministre dans la défense nationale

)

Art. L.1131-1

Rôle du Premier ministre dans la défense nationale

Le Premier ministre est responsable de la défense nationale et coordonne les actions du gouvernement en cas de crise.

.

Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mai 2005 · Abrogé le 24 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense suit les ordres du Premier ministre pour gérer l'armée et protéger les anciens combattants.

Le ministre de la défense, responsable de l'exécution de la politique militaire, assume, conformément aux directives générales du Premier ministre, les missions découlant de l'article L. 1142-1 du code de la défense (Rôles et responsabilités du ministre de la défense).

Il traduit en ordres et instructions pour les autorités subordonnées les directives prises par le Premier ministre en application de l'article L. 1131-1 du code de la défense (Rôle du Premier ministre dans la défense nationale).

Il est responsable de la sécurité des moyens militaires de défense et de la politique relative aux anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 2005 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance