JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 6

Article 6

Les candidats admis aux concours sont nommés directeurs stagiaires pour une durée d'un an au cours de laquelle ils reçoivent une formation.

L'organisation et le programme de ce stage ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par le stagiaire sont définis par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2005

Abrogé le samedi 1 janvier 2011

Les candidats admis aux concours sont nommés directeurs stagiaires pour une durée d'un an au cours de laquelle ils reçoivent une formation.

L'organisation et le programme de ce stage ainsi que les modalités d'évaluation des résultats obtenus par le stagiaire sont définis par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.