En vigueur depuis le 30 avril 2005
Le livre VI : " Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
Décret n°2005-404 du 27 avril 2005
Le livre VI : " Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 avril 2005
Le livre VI : " Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2005
Source : Légifrance