A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modificationCode de la sécurité socialeart. R332-2 (V) : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 2 : Précision géographique des soins remboursables
- Code de la sécurité sociale.art. R332-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R332-2 (V)
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2 modifiés