A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R332-2 (V) : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 2 : Précision géographique des soins remboursables
→ Version 2 : Précision géographique des soins remboursables
- Code de la sécurité sociale.art. R332-2 (V)