A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R332-3 (V) : Remboursement des soins à l'étrangerCode de la sécurité socialeart. R332-4 (V) : Conditions de remboursement des soins reçus à l'étrangerCode de la sécurité socialeart. R332-5 (V) : Soins à l'étranger pour les assurés sociaux
- Code de la sécurité sociale.art. R332-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R332-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R332-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R332-6 (M)