Décret n°2005-386 du 19 avril 2005

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R332-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-6 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R332-3 (V) : Remboursement des soins à l'étrangerCode de la sécurité socialeart. R332-4 (V) : Conditions de remboursement des soins reçus à l'étrangerCode de la sécurité socialeart. R332-5 (V) : Soins à l'étranger pour les assurés sociaux
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-4 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-5 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R332-6 (M)

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