Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Article 16

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 5 septembre 2009 au 31 décembre 2022

Les inspecteurs généraux du tourisme et les inspecteurs généraux adjoints du tourisme régis par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade d'inspecteur ou d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

Grades
et échelons

Grades
et échelons

Ancienneté conservée
dans la limite de
la durée de l'échelon

Inspecteur général

Inspecteur
général

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

Inspecteur général adjoint

Inspecteur

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 1 an.

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2009-1085 du 3 septembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 4 septembre 2009