JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 16

Article 16

Les inspecteurs généraux du tourisme et les inspecteurs généraux adjoints du tourisme régis par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade d'inspecteur ou d'inspecteur général de l'équipement conformément au tableau de correspondance suivant :


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Version 1

Les inspecteurs généraux du tourisme et les inspecteurs généraux adjoints du tourisme régis par le décret n° 86-229 du 14 février 1986 susvisé sont reclassés dans le grade d'inspecteur ou d'inspecteur général de l'équipement conformément au tableau de correspondance suivant :