JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 12

Article 12

La première nomination d'inspecteur général de l'équipement qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.


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La première nomination d'inspecteur général de l'équipement qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.