Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 - art. 22
Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 5 septembre 2009 au 31 décembre 2022
La première nomination d' inspecteur général de l'administration du développement durable qui intervient à compter de la date de publication du présent décret est la troisième du premier cycle de cinq nominations organisé conformément aux dispositions de l'article 11.