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Paragraphe 2

Conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement (R)

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Article R4432-9

Incompatibilité et inéligibilité des membres des conseils régionaux d'Outre-Mer

Code général des collectivités territoriales

Article R4432-8

Article R4432-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition sur la représentation des organismes au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Résumé Le code indique quels organismes peuvent avoir des membres au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, et comment choisir ces membres.

Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.

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Les tableaux établis à l'annexe XV du présent code déterminent, pour chaque région, les organismes représentés au conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, ainsi que le nombre et les modalités de désignation de leurs représentants.