Article 2
Au I de l'article R. 138-1 du même code, au premier alinéa de l'article R. 245-3 et à l'article R. 245-17 du même code, les mots : « en double exemplaire » sont supprimés.
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JORF n°84 du 10 avril 2005
Article 2
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Version 1
Au I de l'article R. 138-1 du même code, au premier alinéa de l'article R. 245-3 et à l'article R. 245-17 du même code, les mots : « en double exemplaire » sont supprimés.