Créé le 6 août 2005
Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.
Décret n°2005-936 du 2 août 2005
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 6 août 2005
Le décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 est abrogé.