Décret n°2005-33 du 18 janvier 2005

Article 3

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Article 3

Le délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la justice, du ministère de la santé et des autres ministères intéressés.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère des affaires étrangères.

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Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

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Nomination d'un délégué interministériel pour l'aide aux pays sinistrés

Résumé. Un responsable est nommé pour organiser l'aide française aux pays touchés par le tsunami de 2004.

Le délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004 dispose, pour l'accomplissement de sa mission, du concours du ministère des affaires étrangères, du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la justice, du ministère de la santé et des autres ministères intéressés.

Ses moyens de fonctionnement sont pris en charge par le ministère des affaires étrangères.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance