Décret n°2005-33 du 18 janvier 2005

Article 2

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Article 2

Le délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, anime et coordonne l'action à court et moyen terme des services de l'Etat, en particulier dans les domaines de l'assistance humanitaire, de la prévention sanitaire, de la reconstruction et du développement.

Il veille à la cohérence entre l'action de l'Etat, d'une part, et celle des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.

Il s'assure de la coordination de l'action de la France avec les institutions multilatérales et européennes.

Il veille à la diffusion de l'information sur l'action de l'Etat et les politiques publiques mises en oeuvre.

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Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

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Nomination d'un délégué interministériel pour l'aide post-tsunami

Résumé. Un responsable est nommé pour organiser l'aide française aux pays touchés par le tsunami de décembre 2004.

Le délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, anime et coordonne l'action à court et moyen terme des services de l'Etat, en particulier dans les domaines de l'assistance humanitaire, de la prévention sanitaire, de la reconstruction et du développement.

Il veille à la cohérence entre l'action de l'Etat, d'une part, et celle des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises, d'autre part.

Il s'assure de la coordination de l'action de la France avec les institutions multilatérales et européennes.

Il veille à la diffusion de l'information sur l'action de l'Etat et les politiques publiques mises en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance