Décret n°2005-33 du 18 janvier 2005

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

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Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 6 août 2005

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Nomination d'un délégué interministériel pour l'aide post-tsunami

Résumé. Un délégué interministériel est nommé pour coordonner l'aide française aux pays touchés par le tsunami de décembre 2004.

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à l'aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance