En vigueur depuis le 10 décembre 2016
Les articles 1er à 6 (Nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi) du présent décret peuvent être modifiés par décret.
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Les articles 1er à 6 (Nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi) du présent décret peuvent être modifiés par décret.
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Source : Légifrance