Créé le 8 avril 2005 · En vigueur du 24 avril 2013 au 10 novembre 2018
Abrogé depuis le dimanche 11 novembre 2018
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 10 novembre 2018
Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11
Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013
Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Centre d'analyse stratégique.
En vigueur du vendredi 8 avril 2005 au lundi 6 mars 2006
Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général du Plan.