Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Article 6

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Article 6

Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

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Créé le 8 avril 2005 · Abrogé le 11 novembre 2018

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Nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le ministre du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi, qui organise les travaux et établit les rapports.

Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du vendredi 8 avril 2005 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance