En vigueur depuis le 8 avril 2005
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi.
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 2005
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi.
En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2005
Source : Légifrance