Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi
Résumé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi passe de 51 à 53 membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3 → Version 9Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 6-1
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3, Art. 6-1