Le décret du 7 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 3 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le nombre : « cinquante et un » est remplacé par le nombre : « cinquante-trois » ;

b) Au deuxième alinéa, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Quinze » ;

c) Après le douzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« k) Un membre désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire ; »

d) Au seizième alinéa, le nombre : « Douze » est remplacé par le nombre : « Treize » ;

e) Au vingt et unième alinéa, les mots : « directeur des politiques économiques » sont remplacés par les mots : « chef du service des politiques publiques » ;

f) Au vingt-cinquième alinéa, la mention : « (ANPE) » est supprimée ;

g) Après le vingt-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« m) Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ; »

2° Après l'article 6, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. - Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret. »