Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005

Art. 3, Art. 6-1

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Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi passe de 51 à 53 membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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