Le décret du 8 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Dans le titre, les mots : « de l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 3-1 et 3-2 » ; les mots : « pouvant procéder aux palpations de sécurité » sont supprimés.
II. - A l'article 1er, les mots : « prévues à l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles 3-1 et 3-2 de la même loi ainsi qu'à l'inspection visuelle des bagages à main et à leur fouille dans les conditions prévues au même article 3-2 ».
III. - Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Le présent décret est applicable à Mayotte.
« Pour son application, les mots : "préfet et "registre du commerce sont remplacés respectivement par les mots : "représentant de l'Etat et "répertoire local des entreprises. »

Le décret du 28 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au a du 3 du I de l'article 1er, les mots : « de l'article 3-1 » sont remplacés par les mots : « des articles 3-1 et 3-2 ».
II. - Après l'article 1er, est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - Le présent décret est applicable à Mayotte.
« Pour son application, la référence à l'article L. 323-5 du code des ports maritimes est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement. »

Le présent décret est applicable à Mayotte.
Pour son application, il y a lieu de lire : « représentant de l'Etat à Mayotte » au lieu de : « préfet du département » ; « représentant de l'Etat » au lieu de : « préfet » ; « collectivité » au lieu de : « département ».

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de l'outre-mer et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.