A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 2 (VT) : Dossier d'agrément pour les agents de sécurité
→ Version 2Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 3 (VT) : Conditions pour obtenir un agrément en surveillance et gardiennage
→ Version 2
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 1 (V)
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 2 (VT)
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 3 (VT)
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 4 (VT)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-329 du 8 mars 2002art. 4-1 (VT)
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