Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R715-7-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-6 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R715-7-1 (Ab) → Version 4 : Extension des règles applicablesCode de la santé publiqueart. R715-7-2 (Ab) → Version 3 : Précision des modalités de calcul des acomptes et modification du terme 'dotation globale'Code de la santé publiqueart. R715-7-4 (Ab) → Version 4 : Mise à jour d'une référence législative
- Code de la santé publique
art. R715-7-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R715-7-6 (Ab)

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