Décret n°2005-257 du 21 mars 2005

Article 1

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Article 1

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles

9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

est fixé pour l'année 2005 à 73 211 788,69 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

précitée est fixé à 33 079 584,69 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'

article 9 de la loi du 11 mars 1988

(

Financement des partis politiques

)

Art. 9

Financement des partis politiques

Les partis politiques reçoivent de l'argent de l'État en fonction de leurs résultats aux élections et du nombre de députés qui les soutiennent.

susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 mars 2005

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2005 à 73 211 788,69 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 33 079 584,69 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au sixième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros.

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En vigueur depuis le mardi 22 mars 2005

Source : Légifrance