En vigueur depuis le 22 mars 2005
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I (non reproduite) au présent décret.
Décret n°2005-257 du 21 mars 2005
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'
article 1er
est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I (non reproduite) au présent décret.
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En vigueur depuis le 22 mars 2005
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I (non reproduite) au présent décret.
En vigueur depuis le mardi 22 mars 2005
Source : Légifrance