Décret n°2005-257 du 21 mars 2005

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'

article 1er

est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II (non reproduite) au présent décret.

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En vigueur depuis le 22 mars 2005

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II (non reproduite) au présent décret.

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