Décret n°2005-235 du 14 mars 2005

Chapitre IV : Régime indemnitaire

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

Créé le 19 mars 2005

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre déléguée à l'intérieur et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2005

Chapitre IV : Régime indemnitaire
Article 16
Article 17
Article 18