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Sous-section unique

Conditions d'exercice du mandat de membre du comité du syndicat d'agglomération nouvelle

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Article R5334-1

Application des dispositions du livre III de la deuxième partie aux syndicats d'agglomération nouvelle

Code général des collectivités territoriales

Article R5332-1

Article R5332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités maximales pour les présidents et vice-présidents des syndicats d'agglomération nouvelle

Résumé Les indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats d'agglomération nouvelle varient en fonction de la population de leur territoire.

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

| POPULATION |TAUX EN POURCENTAGE| | |--------------------|-------------------|-----| | Président | Vice-président | | | Moins de 500 | 12,75 |4,95 | | De 500 à 999 | 23,25 |6,19 | | De 1 000 à 3 499 | 32,25 |12,37| | De 3 500 à 9 999 | 41,25 |16,50| | De 10 000 à 19 999 | 48,75 |20,63| | De 20 000 à 49 999 | 67,50 |24,73| | De 50 000 à 99 999 | 82,49 |33,00| |De 100 000 à 199 999| 108,75 |49,50| | Plus de 200 000 | 108,75 |54,37|

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Définition détaillée du barème d’indemnisation

Résumé des changements L’article passe d’une référence générale aux dispositions applicables aux membres du comité à une définition précise des indemnités maximales pour les présidents et vice‑président en fonction de la population.

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes suivants :

POPULATION

TAUX EN POURCENTAGE

Président

Vice-président

Moins de 500

12,75

4,95

De 500 à 999

23,25

6,19

De 1 000 à 3 499

32,25

12,37

De 3 500 à 9 999

41,25

16,50

De 10 000 à 19 999

48,75

20,63

De 20 000 à 49 999

67,50

24,73

De 50 000 à 99 999

82,49

33,00

De 100 000 à 199 999

108,75

49,50

Plus de 200 000

108,75

54,37

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 29 juin 2004

Les dispositions prévues à l'article R. 5212-1 sont applicables aux membres des comités des syndicats d'agglomération nouvelle.