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Décret n°2005-215 du 4 mars 2005
Chapitre 1er : Organisation générale
Abrogé31 juillet 2011
Section 2 : Le collège
Abrogé31 juillet 2011Section 3 : Le comité consultatif
Abrogé31 juillet 2011Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2011
En vigueur du dimanche 6 mars 2005 au samedi 30 juillet 2011
Chapitre 1er : Organisation générale
Section 1 : Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Section 2 : Le collège
Section 3 : Le comité consultatif