En vigueur depuis le 1 mars 2005
Le décret du 28 juin 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Décret n°2005-201 du 28 février 2005
Le
décret du 28 juin 1960 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
5
du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 mars 2005
Le décret du 28 juin 1960 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2005
Source : Légifrance