JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 5

Article 5

A l'article 11, les mots : « le directeur de l'aérodrome principal s'il en existe » sont supprimés et les mots : « directeur de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « délégué territorial du directeur de l'aviation civile. ».


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Version 1

A l'article 11, les mots : « le directeur de l'aérodrome principal s'il en existe » sont supprimés et les mots : « directeur de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « délégué territorial du directeur de l'aviation civile. ».