A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 1 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 2 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 3 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 4 (V)
Décret n°2005-201 du 28 février 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 1 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 2 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 3 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 4 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 1 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 2 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 3 (V)
- Décret n°60-652 du 28 juin 1960art. 4 (V)
modifie
Source : Légifrance
Art. 1
Décret n°2005-201 du 28 février 2005
Rôle des directions de l'aviation
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 1 (V)
Rôle et autorité des directeurs de l'aviation civile
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 2 (V)
Rôle des directeurs de l'aviation civile
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 3 (V)
Organisation des directions de l'aviation civile
Décret n°60-652 du 28 juin 1960 · art. 4 (V)