A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesart. R451-21 (M) : Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable
→ Version 2 : Changement du cadre réglementaire et référence légaleCode de l'action sociale et des famillesart. R451-23 (M) : Composition du jury pour le diplôme d'encadrement en travail social
→ Version 2 : Modification du cadre d’agrément vers déclaration préalableCode de l'action sociale et des famillesart. R451-77 (T) → Version 2 : Suppression de l'exigence d'agrément pour les établissements de formation
→ Version 2 : Changement du cadre réglementaire et référence légaleCode de l'action sociale et des famillesart. R451-23 (M) : Composition du jury pour le diplôme d'encadrement en travail social
→ Version 2 : Modification du cadre d’agrément vers déclaration préalableCode de l'action sociale et des famillesart. R451-77 (T) → Version 2 : Suppression de l'exigence d'agrément pour les établissements de formation
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-21 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-23 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-77 (T)
- Code de l'action sociale et des famillesart. R451-59 (T)