JORF n°1 du 1 janvier 2006

Article 2

Article 2

La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :

a) De la coordination et de l'action interministérielle ;

b) De l'accompagnement des mutations économiques ;

c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.

Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Abrogé le mercredi 16 décembre 2009

La délégation est dirigée par un délégué assisté de trois directeurs respectivement chargés :

a) De la coordination et de l'action interministérielle ;

b) De l'accompagnement des mutations économiques ;

c) De la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.

Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.