A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-670 du 16 juin 2005art. 2 (M) : Attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
→ Version 2Décret n°2005-671 du 16 juin 2005art. 3 (M) : Attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
→ Version 2
→ Version 2Décret n°2005-671 du 16 juin 2005art. 3 (M) : Attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
→ Version 2
- Décret n°2005-670 du 16 juin 2005art. 2 (M)
- Décret n°2005-671 du 16 juin 2005art. 3 (M)