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TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

87 — 88

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure de changement de nom

Article 84

a modifié les dispositions suivantes

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Article 85

Le présent décret est applicable à Mayotte à l'exception des articles 13 à 19, 76, 79, 80 et 81.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna à l'exception des articles 5, 13 à 19, 75, 76 79, 80 et 81.

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1 cité

Article 86

a modifié les dispositions suivantes

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