Aux articles 32-1, 88, 207, 295, 305, 353, 559 et 581 du nouveau code de procédure civile, les mots : « de 15 EUR à 1 500 EUR » sont remplacés par les mots : « d'un maximum de 3 000 EUR ».

Le premier alinéa de l'article 1230 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'amende civile prévue aux articles 395, 412 et 413 du code civil ne peut excéder 3 000 EUR. »

A l'article R. 145-21 du code du travail, le montant : « 3 750 EUR » est remplacé par le montant : « 3 000 EUR ».

L'article R. 517-5 du même code est abrogé.

A l'article 6 du décret du 1er mars 1973 susvisé, les mots : « 15 EUR à 1 500 EUR » sont remplacés par les mots : « d'un maximum de 3 000 EUR ».