JORF n°298 du 23 décembre 2005

Article 15

Article 15

L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 32. - Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits. »


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Version 1

L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 32. - Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits. »