Abrogé1 octobre 2014
Créé le 21 décembre 2005
Les infirmiers civils de soins généraux bénéficient lors de leur nomination d'une bonification d'ancienneté de douze mois. Elle n'est pas accordée aux fonctionnaires qui auraient déjà bénéficié d'une bonification de même nature prévue par un statut de personnels infirmiers.