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Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Article 6

Créé le 21 décembre 2005 · En vigueur du 3 mai 2007 au 30 septembre 2014

Les personnes nommées dans le corps des infirmiers civils de soins généraux sont classées lors de leur nomination au 1er échelon du grade d'infirmier civil de soins généraux de classe normale, sous réserve des dispositions des articles 8 à 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014art. 8

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au mardi 30 septembre 2014

En vigueur du mercredi 21 décembre 2005 au mercredi 2 mai 2007