A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. D731-33-1 (M) : Calcul des cotisations pour les agriculteurs non salariés
- Code ruralart. D731-33-1 (M)
Décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-33-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-33-1 (M)
Source : Légifrance