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Décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005

relatif à l'assiette des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre VII,

En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau.

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005

Décret n°2005-1573 du 15 décembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9