A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de déclaration des revenus professionnels
- Code ruralart. D731-17 (M)
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Section parente
Section suivante
relatif à l'assiette des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le livre VII,
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-17 (M)
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-17-1 (M)
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-18 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-26 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-27 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-32 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 décembre 2005
Les dispositions de l'article 6 sont applicables à compter du 1er janvier 2006.
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1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D731-33-1 (M)
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 17 décembre 2005
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.
En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2005