I. - Au deuxième et au troisième alinéas de l'article 9 du même décret, les mots : « par la voie du concours interne » sont remplacés par les mots : « par la voie des concours interne et externe ».

II. - Au cinquième alinéa du même article, sont ajoutés les mots : « , sauf si l'application des deuxième et troisième alinéas du présent article leur est plus favorable ».