Abrogé16 décembre 2005
Créé le 19 décembre 1990
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°90-1123 du 18 décembre 1990
Abrogé16 décembre 2005
Abrogé par Décret 2005-1567 2005-12-09 art. 2 JORF 16 décembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 90-1121 du 18 décembre 1990 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des postes et télécommunications en date du 19 novembre 1990 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 23 novembre 1990,
MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 2005
Abrogé parDécret 2005-1567 2005-12-09 art. 2 JORF 16 décembre 2005
En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au jeudi 15 décembre 2005
Décret n°90-1123 du 18 décembre 1990
TITRE Ier : Composition du Conseil national des postes et télécommunications
TITRE II : Organisation et fonctionnement du Conseil national des postes et télécommunications
Article 11