A créé les dispositions suivantes :
Décret n°93-163 du 2 février 1993art. 2-1 (V) : Procédure d'acquisition d'œuvres pour le musée RodinDécret n°93-163 du 2 février 1993art. 2-2 (V)
- Décret n°93-163 du 2 février 1993art. 2-1 (V)
- Décret n°93-163 du 2 février 1993art. 2-2 (V)