JORF n°284 du 7 décembre 2005

Article 4

Article 4

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Quatre membres de droit :
« a) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
« c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;
« d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ; »
2° Au dernier alinéa, le premier membre de phrase est ainsi rédigé :
« Le directeur, un membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le 1° est ainsi rédigé :

« 1° Quatre membres de droit :

« a) Le directeur des musées de France au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

« b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

« c) Le chef du grand département des sculptures du Moyen Age, de la Renaissance et des Temps modernes ou son représentant ;

« d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ; »

2° Au dernier alinéa, le premier membre de phrase est ainsi rédigé :

« Le directeur, un membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; »