I. - A l'article 10-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e ».
II. - A l'article 6 du décret n° 88-547 du 6 mai 1988 susvisé, le mot : « 5e » est remplacé par le mot : « 4e ».
III. - A l'article 11-1 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e ».
IV. - Aux articles 10 et 11 du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 susvisé, les mots : « 5e » et « 9e » sont respectivement remplacés par les mots : « 4e » et « 8e ».
V. - A l'article 10 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 susvisé, le mot : « 9e » est remplacé par le mot : « 8e ».
VI. - A l'article 11 du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisé, le mot : « 9e » est remplacé par le mot « 8e ».
VII. - Aux articles 8-1 et 14 des décrets n° 92-865 et n° 92-866 du 28 août 1992 susvisés, les mots : « onzième échelon » sont remplacés par les mots : « dixième échelon ».
VIII. - Aux articles 8 et 8-1 des décrets n° 92-865 et n° 92-866 du 28 août 1992 susvisés, les mots : « 7e » et « 8e » sont respectivement remplacés par les mots : « 6e » et « 7e ».
IX. - Aux articles 10, 11 et 12 du décret n° 99-391 du 15 mai 1999 susvisé, les mots : « 5e » et « 9e » sont respectivement remplacés par les mots : « 4e » et « 8e ».

I. - A l'article 10-1 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 susvisé, à l'article 11-1 du décret n° 88-553 du 6 mai 1988 susvisé, à l'article 11 du décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 susvisé et à l'article 10 du décret n° 92-368 du 1er avril 1992 susvisé, le tableau figurant avant le dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

II. - A l'article 11 du décret n° 97-699 du 31 mai 1997 susvisé et à l'article 12 du décret n° 99-391 du 19 mai 1999 susvisé, le deuxième tableau est remplacé par le tableau figurant au I ci-dessus.

Le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° A l'article 1er, les mots : « agents d'entretien » sont remplacés par les mots : « agents des services techniques » ;
2° Les dispositions du 1° ci-dessus peuvent être modifiées par décret.

Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement et le ministre délégué aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.