Créé le 1 novembre 2005
Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.
Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005
Article 19
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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2005