JORF n°254 du 30 octobre 2005

Article 19

Article 19

Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.


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Le décret n° 88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules est abrogé.