Section parente

Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

12 — 13

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

1 version