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Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

8 — 9

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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