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Décret n°2005-1346 du 28 octobre 2005

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Chapitre V

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

10 — 11

JORF n°254 du 30 octobre 2005

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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